POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES Mise à jour : le 22 mai 2019

CapsuleMarket apporte la plus grande importance à la confidentialité de vos informations personnelles dans le cadre de votre navigation et de votre utilisation du site www.capsulemarket.fr et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données conformément à la Loi Informatiques et libertés et à la réglementation européenne applicable.

1. Identité du responsable du traitement

Vos données sont collectées par la société CapsuleMarket
Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros
Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 834 316 432 dont le siège social est 8 rue Richaud – 78000 Versailles - France Email : [email protected]

Ci-après dénommée « CapsuleMarket » ou « nous »

2. Les données personnelles que nous recueillons

En naviguant sur la plateforme accessible via l’adresse www.capsulemarket.fr, en créant un compte personnel sur la plateforme, en procédant à des achats via notre plateforme et en communiquant avec nous, vous êtes amenés à nous communiquer des informations personnelles vous concernant.

2.1 Lors de la création de votre compte personnel, vous nous communiquez notamment vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, mot de passe.
Les informations requises à titre obligatoire sont signalées par la présence d’un astérisque (*).

Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations requises à titre obligatoire, vous ne pourrez pas créer de compte sur la Plateforme et utiliser nos services. Vous ne pourrez passer des commandes auprès des créateurs via la Plateforme.

Nous vous rappelons que conformément aux Conditions d’utilisation, vous êtes responsables de la confidentialité de vos identifiant et mot de passe que vous avez choisis pour accéder à votre compte personnel sur la Plateforme.

2.2 Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, CapsuleMarket recueille et conserve également :

- votre adresse email en cas d’inscription à la lettre d’information ;
- l’historique des achats réalisés via la Plateforme : description sommaire des produits achetés, prix, date, nom du créateur auprès duquel vous avez acheté les produits ;
- l’historique des transactions bancaires ou des paiements réalisés au titre des achats réalisés auprès des créateurs via la plateforme. En cas de règlement par chèque, nous avons également connaissance du nom de votre établissement bancaire et de votre numéro de compte bancaire ;
- la copie des échanges intervenus avec nous et notamment les données que vous nous avez fournies pour nous signaler toute difficulté avec la Plateforme ou, le cas échéant, avec les Créateurs ou les autres utilisateurs de la Plateforme ;

Nous recueillons également automatiquement lors de votre navigation sur la plateforme des informations relatives aux appareils que vous utilisez pour accéder à nos services tels que notamment votre adresse IP, types et versions de navigateur Internet utilisés, les termes de recherches utilisés.

3. A quelles fins utilisons-nous vos données ?

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Finalités des traitements de vos données	Fondement juridique autorisant le traitement de vos données
La création, la gestion et la personnalisation de votre compte personnel	Ce traitement est autorisé sur la base de votre consentement.
Le traitement par les créateurs de vos commandes de produits	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et est autorisé sur la base de votre consentement.
Le traitement et l’exécution du paiement des commandes passées auprès des créateurs via la Plateforme	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
Assurer le traitement de vos demandes d’information ou de vos réclamations	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, est autorisé sur la base de votre consentement et est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Nous permettre de contrôler le respect par vous de nos conditions générales d’utilisation et de la législation applicable	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, est autorisé sur la base de votre consentement et est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Vous envoyer par email le référencement de nouveaux créateurs sur la plateforme, ...	Ce traitement est autorisé sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime à vous transmettre des informations pertinentes.
Vous informer en cas d’évolution de nos conditions générales d’utilisation ou de notre politique de confidentialité	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, est autorisé sur la base de votre consentement et est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
La réalisation de statistiques afin de gérer et d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme	Ce traitement est autorisé sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime à améliorer la qualité des services.
Nous permettre de procéder à la gestion technique de la plateforme, analyser, tester, résoudre les éventuels problèmes techniques	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et est autorisé sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.

4. Qui a accès à vos données ?

Certaines de vos données sont transmises aux créateurs auprès desquels vous commandez des produits pour leur permettre de traiter vos demandes. Nous leur communiquons vos noms, prénoms, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale. Sauf si vous y consentez expressément, aucune information commerciale, marketing ou promotionnelle ne vous est communiquée par les créateurs. Si vous recevez des informations non sollicitées de ce type par les créateurs, nous vous invitons à nous en informer immédiatement selon les modalités prévues à l’article 9 « Contact » ci-dessous.

Nos prestataires informatiques et techniques et les services de paiement avec lesquels nous collaborons peuvent également avoir accès à certaines de vos informations pour la bonne exécution de leurs prestations respectives.

Nous vous précisons que vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à nos obligations légales, notamment dans l’hypothèse où nous y serions contraints par voie de réquisition administrative ou judiciaire.

5. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites à l’article 4 ci-dessus. En particulier, vos données sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans courant à compter de la fermeture de votre compte personnel, sa suppression par CapsuleMarket ou votre dernière utilisation de la plateforme. Certaines données pourront être conservées pour une durée plus longue conformément à nos obligations légales et pour la nécessité de la défense de nos droits et intérêts dans le cadre d’éventuels contentieux ou litiges.

Au-delà de ces durées de conservation, les données seront rendues anonymes et seront conservées à des fins exclusivement statistiques. Elles ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

6. Vos droits

Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez :

• du droit d’accéder à vos données personnelles en notre possession et d’en obtenir une copie,
• du droit de rectifier vos données personnelles qui seraient erronées ou plus à jour,
• du droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Nous conserverons toutefois certaines données afin de respecter nos obligations légales et lorsque nous disposons d’un motif légitime (par exemple : lorsque les données sont nécessaires à l’établissement de la preuve de la bonne exécution de nos obligations contractuelles ou de la violation par vos de vos obligations légales ou résultant de nos conditions d’utilisation),
• du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certains cas particuliers, notamment en cas de démarchage commercial à moins que nous disposions d’un motif légitime pour procéder au traitement ;
• du droit de retirer votre consentement s’agissant de traitements réalisés exclusivement sur la base de votre consentement (cf article 4). En cas de retrait de votre consentement, certains services ne seront plus accessibles,
• du droit de limiter le traitement de vos données personnelles. Ce droit s’applique si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles et pendant la durée nécessaire à la vérification, en cas de traitement illicite de vos données et sous réserve que nous n’avez pas sollicité l’effacement de vos données en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant le temps nécessaire à la vérification de l’existence d’un motif légitime.
• du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire de recevoir une copie de vos données personnelles en notre possession sous un format structuré et du droit de les transmettre à une autre entité responsable de traitement
• Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (telle que la CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

 

Nous nous réservons le droit de décliner toute demande qui apparaitrait déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique ou qui serait susceptible de mettre en péril la sécurité de la plateforme et des données personnelles des autres utilisateurs.

7. Cookies

Un cookie est un fichier texte enregistré et/ou par votre navigateur et déposé par les sites Internet auxquels vous accédez.

Dans le cadre de votre navigation sur notre site, nous collectons via des cookies les informations suivantes :

• information liée à votre terminal (ordinateur, tablette, etc), et notamment l’adresse IP, type de fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle – notamment nom et numéro de version de votre navigateur de l'utilisateur) ;

• informations liés aux opérations que vous effectuez sur la plateforme : log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions. Ces informations nous permettent notamment d’améliorer nos services et de personnaliser votre accueil sur la plateforme.

Nous utilisons également des cookies d’analyse et de performance afin de nous permettre d’établir des statistiques et d’améliorer nos services.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet. Vous trouverez ci-après les liens détaillant les moyens pour configurer votre navigateur :

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies- preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete- manage-cookies

Si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur la plateforme, mais certains services pourraient ne pas fonctionner correctement.

8. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

La plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers d’autres sites internet, notamment ceux des créateurs. Ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens.
Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles (notamment aux fins d’exercer vos droits ci-dessus (point 6)), vous pouvez contacter CapsuleMarket :
par email : [email protected]
par courrier postal : CapsuleMarket – 8 rue Richaud 78000 Versailles - France

 

10. Modification de la présente politique de confidentialité

CapsuleMarket se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Le cas échéant, vous serez informé de toute évolution qui y serait apportée. CapsuleMarket vous invite par ailleurs à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour toute information utile relative au traitement de vos données personnelles.