Référencement et critères de classement

1. Objet du Site

La société, éditeur du Site, désignée à l’article 1 des Conditions d’Utilisation est la société CapsuleMarket (ci-après désignée «CAPSULE MARKET») et a pour objet de mettre en relation les Utilisateurs (consommateurs) avec des créateurs et créatrices (professionnels) référencés sur le Site seront (ci-après dénommés les «Créateurs») ou CAPSULE MARKET directement.

Le Site est une plateforme de mise en relation qui permet aux Créateurs de proposer et de vendre leurs produits directement aux Utilisateurs et une plateforme de vente directe entre les Utilisateurs et CAPSULE MARKET.

2. Critères de classement

Les produits vendus directement par les Créateurs sur le Site (ci-après désignés les « Produits Créateur ») se reconnaissent sur le Site par l’indication « vendu par « Nom du créateur » »

Les produits vendus directement par CAPSULE MARKET sur le Site (ci-après désignés les « Produits CAPSULE MARKET ») se reconnaissent sur le Site par l’indication « Vendu par CapsuleMarket ».

Tous les produits vendus par les Créateurs via le Site sont des produits créés et/ou fabriqués par les Créateurs, pouvant dans certains cas être réalisés sur mesure en fonction des demandes particulières des Utilisateurs et sont exclusivement dédiés à une clientèle de personnes physiques non professionnelles, agissant à titre personnel.

Les Produits CAPSULE MARKET et les Produits Créateur sont classés par défaut par date d’ajout dans le sens décroissant (du plus récent au plus ancien).

Les Produits CAPSULE MARKET et les Produits Créateur proposent les modes de classement suivant sur le Site :

  • par mots clés ;
  • par ordre alphabétique ;
  • par nom du créateur ;
  • par nom de la boutique ou emplacement de la boutique du Créateur.

3. Conditions de référencement et déréférencement des contenus et offres de biens et services

Les Créateurs référencés sur le Site se sont engagés à :

  • proposer à la vente des produits exclusivement créés et/ou fabriqués par eux ;
  • décrire précisément les caractéristiques des produits qu’ils proposent ;
  • assurer la disponibilité des produits qu’ils proposent ;
  • indiquer expressément aux Utilisateurs le prix TTC des produits et le montant des frais de livraison et/ou la possibilité d’une livraison en « click & collect » à la boutique CapsuleMarket 8 rue Richaud 78000 Versailles ;
  • indiquer les restrictions de livraison ;
  • livrer ou faire livrer sous leur responsabilité, les produits commandés et payés par les Utilisateurs dans les délais indiqués lors de la validation de la commande ;
  • respecter la réglementation applicable et notamment, celle issue du code de la consommation et afférente à la vente à distance.Il est rappelé à ce titre que conformément aux dispositions du code de la consommation en vigueur, tout Consommateur qui a procédé à un achat auprès d’un vendeur professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Ce droit de rétractation est en revanche expressément exclu, notamment, en cas de vente de produit réalisé selon les spécifications de l’Utilisateur, sur mesure ou nettement personnalisé. L’Utilisateur sera informé par le Créateur de l’existence ou non et, le cas échéant, des modalités d’exercice de son droit de rétractation.
  • répondre dans un délai raisonnable maximum de sept (7) jours à toute demande ou réclamation des Utilisateurs à la suite de la livraison des produits commandés.

Les Utilisateurs pourront signaler à CAPSULE MARKET tout Créateur ne respectant pas les engagements ci-dessus.

Le non-respect des conditions de la plateforme par les Créateurs est susceptible de conduire au déclassement des Créateurs.